Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les inscriptions aux activités proposées par l'École Communale de Romsée (ci-après « l'école »), notamment les activités extrascolaires, les classes de dépaysement et toute autre activité organisée en dehors du programme scolaire obligatoire.

2. Inscription

L'inscription à une activité est confirmée dès réception du formulaire d'inscription dûment complété et du paiement correspondant (total ou acompte selon les modalités communiquées). Toute inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable de la direction.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont communiqués aux parents ou représentants légaux au moment de l'invitation à l'activité. Les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte de la Commune de Fléron ou selon les modalités précisées dans la communication de l'école. Aucun paiement en espèces n'est accepté.

En cas de difficultés financières, les familles sont invitées à prendre contact avec la direction de l'école afin d'examiner les possibilités d'étalement ou d'aide.

4. Annulation par les parents

Toute annulation doit être communiquée par écrit à la direction de l'école dans les meilleurs délais. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation plus de 30 jours avant l'activité : remboursement intégral.
• Annulation entre 15 et 30 jours avant l'activité : remboursement de 50 % des sommes versées.
• Annulation moins de 15 jours avant l'activité : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, etc.).

5. Annulation par l'école

L'école se réserve le droit d'annuler ou de reporter une activité en cas de force majeure, nombre insuffisant de participants ou circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées ou, avec l'accord des familles, reportées sur une activité ultérieure.

6. Responsabilité et assurance

Les élèves participant aux activités organisées par l'école bénéficient de la couverture assurance scolaire souscrite par la Commune de Fléron. Toutefois, l'école décline toute responsabilité pour les biens personnels des élèves (téléphones, bijoux, sommes d'argent, etc.).

7. Droit à l'image

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées lors des activités à des fins de communication interne ou pour le site web de l'école. Les parents ou représentants légaux qui souhaitent que leur enfant ne soit pas photographié ou filmé doivent en informer la direction par écrit en début d'année scolaire.

8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

L'école se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera communiquée aux familles concernées.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles du ressort de la commune de Fléron.

Dernière mise à jour : mai 2025